ACMG TableauL’Association canadienne du médicament générique (ACMG) représente les fabricants et distributeurs de médicaments génériques. Elle est l’interlocuteur du milieu pharmaceutique générique pour faire la promotion des médicaments génériques comme une option moins dispendieuse et tout aussi efficace que les médicaments novateurs. L’ACMG intervient régulièrement auprès du gouvernement fédéral afin de faire modifier le cadre législatif entourant la production pharmaceutique, particulièrement en vue d’amender la Loi sur les brevets. Située à Toronto, l’ACMG compte aujourd’hui dix membres dont des compagnies canadiennes, comme Pharmascience, et des filiales de multinationales, comme Teva.

Historique
Au moment de sa fondation en 1963, l’Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques (ACFPP) est formée de 57 compagnies, dont la majorité sont des filiales de compagnies étrangères, et ses bureaux sont situés au siège social du laboratoire torontois Novopharm.

À l’époque, trois rapports du gouvernement fédéral révèlent que les prix des médicaments au Canada sont parmi les plus élevés au monde, ce qui serait dû à l’absence de concurrence découlant de l’application de la Loi sur les brevets. Par exemple, les anovulants coûtent alors trois fois plus chers qu’en Angleterre et les corticostéroïdes oraux, quatre fois plus chers qu’en France. Même les États-Unis s’en tirent mieux. La commission Harley (1965), instituée  pour enquêter sur le prix des médicaments, recommande alors de modifier la Loi sur les brevets pour rendre obligatoires les licences à l’importation de médicaments protégés par un brevet, ce qui diminue substantiellement le coût de production des médicaments. La Loi sur les brevets est finalement amendée en ce sens avec l’adoption du projet de loi C-102 en 1969. Le système des licences obligatoires d’importation est alors mis en place et la période d’exclusivité de 17 ans aux détenteurs de brevets est éliminée au profit d’un système de redevances.

Le combat de l’Association pour favoriser le développement du secteur des médicaments génériques se poursuit au fil des décennies. Périodiquement, elle intervient lorsque des projets de loi remettent en question les acquis du secteur. Au fil des ans, le système des licences obligatoires fait l’objet de nombreuses critiques qui incitent le gouvernement fédéral à mettre sur pied en 1984 la commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique (Commission Eastman). Lors des audiences, l’Association plaide en faveur du système des licences obligatoires de fabrication et d’importation pour les compagnies pharmaceutiques génériques. Les recommandations du commissaire Eastman abondent essentiellement dans le même sens. Par contre, le projet de loi adopté en 1987 favorise les compagnies pharmaceutiques novatrices et renforce leurs brevets plutôt que de faciliter l’entrée des génériques sur le marché canadien. C’est un revers important pour l’Association qui accuse le gouvernement conservateur de Brian Mulroney d’avoir cédé aux pressions de l’administration Reagan dans le contexte des négociations de l’accord de libre-échange canado-américain de 1987. L’Association accusera également les compagnies novatrices d’être allées trop loin dans leurs efforts de persuasion durant la commission Eastman. L’ACMG cite à titre d’exemple une lettre envoyée en 1984 par le président de GSK Canada à des milliers de médecins incluant le slogan suivant : « Docteur, sauvez une vie demain. Écrivez ‘Ne pas substituer’ aujourd’hui. »

En 2002, l’Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques devient l’Association canadienne du médicament générique. Ce changement reflète le nouveau rôle qu’entendent jouer ses membres. Auparavant perçue comme un simple front commun contre les multinationales, l’Association tente de ramener l’attention sur ce qui la définit vraiment : le médicament générique.

En 2004, l’ACMG publie une étude approfondie sur la situation des brevets pharmaceutiques canadiens et les coûts importants qui y sont associés en plus de déposer un mémoire au gouvernement militant pour l’amendement de la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues. L’ACMG appuyait pleinement, pour une première fois depuis longtemps, les démarches législatives du gouvernement dont les amendements ont permis aux compagnies génériques d’obtenir des licences obligatoires pour exportation vers des pays en développement.

En 2011, l’ACMG commande une étude portant sur les retombées économiques d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. L’étude conclut que le libellé portant sur la propriété intellectuelle pharmaceutique proposé par l’Union européenne favorise tellement les compagnies pharmaceutiques novatrices qu’il ferait perdre des milliards de dollars aux contribuables canadiens. L’entente économique ratifiée en 2013 prévoit effectivement des clauses moins restrictives que celles initialement exigées par l’Union européenne.

En 2012, le gouvernement québécois annonce qu’il met fin à la « règle des 15 ans ». Instaurée en 1994, cette politique prévoyait remboursement par la RAMQ des médicaments novateurs pendant 15 ans, même si un médicament générique moins cher apparaissait sur le marché avant ce délai. L’ACMG s’en réjouit, au grand désarroi des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D).

Références
Site de l’Association canadienne du médicament générique. [En ligne] : http://www.canadiangenerics.ca/fr/about/who_we_are.asp (consulté le 6 août 2014)

Acharya L, Douglas K. Bill C-9 : An Act to Amend The Patent Act and The Food and Drugs Act. Ottawa : Gouvernement du Canada, 3 mars 2004. [En ligne] : http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=C9&Parl=37&Ses=3 (consulté le 6 août 2014)

Eastman HC. Le rapport de la commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique. Ottawa : Ministre des approvisionnements et Services Canada, 28 février 1985, 504 p.

Jenish D. Trials & Trumphs – The Remarkable Story of Canada’s Generic Pharmaceutical Industry. Toronto : Association canadienne du médicament générique, 2003, 152 p.

Lexchin J. Industrie pharmaceutique. L’Encyclopédie canadienne [en ligne]: http://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/pharmaceutical-industry/ (page consultée le 25 novembre 2014).

Auteurs:
Émile Demers
Nancy Marando

Création: 6 août 2014
Publication: 25 novembre 2014