Heureux qui comme Ulysse, a fait un long voyage (Québec Pharmacie, juin 1972)

Contexte
De nombreuses réformes menant l’État à jouer un rôle beaucoup plus interventionniste dans la prestation de soins et services de santé sont entreprises au Québec dans les années 1960. Le financement et la gestion du système de santé sont alors graduellement pris en charge par le gouvernement après que la Commission royale sur les services de santé au Canada (Commission Hall), créée en 1961, en soit venue à la conclusion que « l’État doit agir à titre de pourvoyeur et de gestionnaire d’un programme de services et de santé accessible à tous ». (Source : Histoire de la pharmacie au Québec, p. 265). Selon la Commission, à l’époque, près de la moitié de la population canadienne ne bénéficiait d’aucune assurance en matière de soins de santé, et ce faisant, d’aucun filet de sécurité médicale.

Dans la foulée de ces recommandations, le gouvernement du Québec adopte, en 1966, la Loi sur l’assistance médicale qui assure une couverture pour les soins médicaux des assistés sociaux. Puis, afin d’entreprendre une étude en profondeur de son système de santé, le gouvernement met sur pied la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social en 1966. Cette dernière en vient à recommander l’implantation au Québec d’un régime de santé universel.

La Loi sur l’assistance médicale, adoptée en 1966, se voulait en quelque sorte la première étape vers la mise sur pied de ce régime de santé universel. En vertu de cette loi, le gouvernement remboursait les honoraires des médecins offrant des soins médicaux et chirurgicaux ainsi que les coûts des examens diagnostics réalisés sous ordonnances médicales dans les services externes des hôpitaux pour les bénéficiaires de l’assistance sociale.

Il était aussi question d’étendre la couverture aux médicaments fournis à cette clientèle. Il semble que la mesure n’ait pas été adoptée dans la Loi sur l’assistance médicale, mais dès 1967, des discussions s’amorcent pour mettre en place un programme permettant de distribuer gratuitement les médicaments aux plus démunis. Dans ce contexte, certains pharmaciens craignent, à l’époque, qu’une partie de leurs revenus soient amputés. De houleuses négociations se mettent en branle entre le gouvernement et les représentants de l’Association des pharmaciens détaillants de Montréal et de la province de Québec (APDM-PQ). L’éditorial de Gilles Lemoine est rédigé alors que les discussions s’amorcent au sujet de la couverture des médicaments pour les plus démunis.

Résumé
L’éditorial de Gilles Lemoine présente le point de vue des dirigeants de l’APDM-PQ alors que s’amorcent les discussions entourant la distribution des médicaments aux bénéficiaires de l’assistance sociale, dans le cadre de la Loi sur l’assistance médicale. Prétextant que les pharmaciens ne sont déjà pas les professionnels les mieux rémunérés, il s’oppose à ce que les revenus des pharmaciens soient affectés par une mesure venant en aide aux plus démunis. Selon lui, les pharmaciens sont des citoyens à part entière, qui paient déjà leurs impôts, et qui ne devraient être touchés de surcroît afin que soient offerts gratuitement les médicaments aux assistés sociaux. L’APDM-PQ clame d’ailleurs qu’il est injuste, voire même discriminatoire, de demander aux pharmaciens de sacrifier une partie de leurs profits pour aider à solutionner un problème dont la responsabilité incombe à la société en général. Selon l’éditorialiste, le devoir social d’offrir à tous un minimum de soins de santé doit être réparti également entre tous les membres de la société et non retomber davantage sur un groupe en particulier.

Et aujourd’hui …
Les négociations entamées en 1966 entre les dirigeants de l’APDM-PQ, qui devient l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) en 1970, et le ministère des Affaires sociales (MAS) se poursuivent pendant plusieurs années. Ce n’est qu’en 1972 que les deux parties concluent une entente qui permet aux pharmaciens de recevoir des honoraires professionnels, en plus du remboursement du coût des médicaments, dans le cadre du programme assurant la couverture médicamenteuse des assistés sociaux. Ces éléments font partie d’une convention de travail signée par l’AQPP et le MAS et qui reconnaît la rémunération à l’acte des pharmaciens du secteur communautaire.

Depuis cette époque, le gouvernement a continué à rembourser les honoraires des pharmaciens pour le traitement des prescriptions des bénéficiaires de l’aide sociale et des personnes âgées. La négociation de certaines ententes entre le gouvernement et les pharmaciens propriétaires s’est cependant révélée plus difficile. Par exemple, au début des années 1990, les membres de l’AQPP exercent des moyens de pression afin que leurs honoraires soient indexés. Une entente est ratifiée en février 1992 et prévoit une hausse de tarifs de l’ordre de 19,4% pour une période allant de 1989 à 1993, en plus du remboursement du coût des médicaments aux pharmaciens selon le prix réel d’acquisition.

En 1997, le gouvernement met en place le régime général d’assurance médicaments (RGAM) qui assure la couverture pour les frais liés aux médicaments pour toutes les personnes n’étant pas assurées par un régime d’assurance privé. L’entrée en vigueur de ce programme, combinée au virage ambulatoire, a augmenté la tâche des pharmaciens du secteur communautaire en plus d’exercer une pression à la hausse sur les salaires et les frais d’administration des pharmacies. La négociation d’une nouvelle entente entre l’AQPP et le gouvernement en 1998 a mené à nouveau à des affrontements alors que les pharmaciens, qui réclamaient une hausse des honoraires, menaçaient de se retirer du RGAM en cas d’échec des négociations. Les négociations se concluent en février 2001 avec l’adoption d’une loi spéciale par le gouvernement qui interdit aux pharmaciens de se retirer du RGAM.

Enfin, l’adoption de la Loi 41, dans le contexte d’austérité budgétaire, a mené à un nouveau bras de fer entre le gouvernement et l’AQPP. Adoptée en 2011, la Loi 41, qui reconnaît sept nouveaux actes aux pharmaciens, devait entrer en vigueur en 2014. Mais, en adoptant le projet de loi 28 en avril 2015, le gouvernement décrète unilatéralement les conditions de rémunération des nouveaux actes en plus d’imposer des coupures d’honoraires de près de 150 millions de dollars aux pharmaciens. Une entente conclue quelques heures avant l’entrée en vigueur de la Loi 41, le 20 juin 2015, a permis de déterminer les honoraires liés quatre des nouveaux actes identifiés dans la loi, en échange du déplafonnement des allocations professionnelles. Cette entente a par la suite été répudiée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et l’AQPP a porté la cause en arbitrage. Ce n’est qu’en avril 2017 qu’une entente a été entérinée. Selon celle-ci, le ministère de la Santé et des Services sociaux met fin aux prélèvements sur les honoraires des pharmaciens et rétablit à 15% la limite du taux des allocations professionnelles que peut recevoir un pharmacien.

Références :
AQPP. Les membres de l’AQPP entérinent l’entente de principe intervenue avec le MSSS relativement au litige qui les opposait. Communiqué de presse, 12 avril 2017. [en ligne] : http://www.monpharmacien.ca/wp-content/uploads/2017/04/Communiqu%C3%A9_acceptation-de-lentente-MSSS.pdf (page consultée le 17 mai 2017).

Boissinot D. Assurance médicaments : l’iniquité du point de vue d’un pharmacien propriétaire. Le Soleil, 24 juin 2015. [en ligne] : http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/carrefour/201506/22/01-4880173-assurance-medicaments-liniquite-du-point-de-vue-dun-pharmacien-proprietaire.php (page consultée le 11 février 2016).

Collin J, Béliveau D. Histoire de la pharmacie au Québec. Montréal : Musée d’histoire de la pharmacie, 1994, 333 p.

Daoust-Boisvert A. Québec impose ses conditions aux pharmaciens. Le Devoir, 27 novembre 2014.

Gaumer B. Le Système de santé et des services sociaux du Québec. Une histoire récente et tourmentée : 1921-2006. Québec : Les Presses de l’Université Laval, 2008.

Honoraires professionnels. Le Soleil, 7 décembre 2000, A12.

Les pharmaciens propriétaires ratifient l’entente de principe avec le gouvernement. Le Soleil, 22 février 1992, A5.

Pelchat P. Assurance médicaments : Ottawa élabore un régime universel, croit Barrette. Le Soleil, 27 janvier 2015. [en ligne]: http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201501/26/01-4838708-assurance-medicaments-ottawa-elabore-un-regime-universel-croit-barrette.php (page consultée le 11 février 2016).

Auteurs :
Alexandre Meunier-Sirois
Nancy Marando

Création : 11 février 2016
Mise à jour : 18 mai 2017
Publication : 19 mai 2017

Techniquement parlant – Québec Pharmacie (Mai 1990)

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Contexte
L’éditorial de Raymond Chevalier fait renaître un débat récurrent depuis les années 1960 dans le milieu pharmaceutique, soit la pertinence d’une classe de personnel auxiliaire qualifié pour soutenir les pharmaciens et ses répercussions sur la pratique de ces derniers.  Ce débat prend naissance dans les années 1960 et se poursuit dans les décennies suivantes au fil des transformations touchant la pratique des pharmaciens.

Jusqu’en 1973, une disposition de la Loi de pharmacie permettait à des étudiants en pharmacie ayant complété leurs études, mais n’ayant jamais obtenu leur licence de pratique, de travailler dans une pharmacie en portant le titre d’assistant-pharmacien. Ce système, bien que contesté vivement par les dirigeants des écoles de pharmacie et considéré dangereux pour la santé publique, permettait néanmoins aux pharmaciens de bénéficier d’une main-d’œuvre à bon marché.  La volonté de redorer l’image de la profession dans le contexte de la mise sur pied du régime de santé universel et les changements inhérents à l’introduction du concept de pharmacie clinique ont rapidement mis en évidence l’importance de se doter d’un personnel de soutien mieux qualifié.

Au début des années 1970, des discussions ont cours en vue de créer une classe de personnel auxiliaire et de mettre sur pied un programme de formation de niveau collégial. Les besoins en personnel de soutien étant grandement différents d’un milieu à l’autre, les pharmaciens demeurent divisés à ce sujet. Alors que les pharmaciens d’hôpitaux considèrent que le recours à du personnel technique dûment qualifié est une occasion inouïe de délaisser les tâches cliniques au profit d’activités où leur jugement professionnel est requis, les pharmaciens propriétaires craignent plutôt que l’existence d’une classe d’assistants ne dévalorise leur profession, quitte à mener à la disparition complète du pharmacien. Ces inquiétudes cachent aussi une crainte de devoir consentir des salaires plus élevés à du personnel qui pourrait devoir acquérir une formation supplémentaire et ainsi revendiquer un meilleur statut. Dans ce contexte, le Collège des pharmaciens abandonne l’idée de créer une classe de personnel de soutien ainsi qu’un programme de formation.

Lorsque la nouvelle Loi sur la pharmacie est sanctionnée en 1973, aucune disposition n’est donc prévue pour octroyer un statut légal au personnel auxiliaire en pharmacie. Par contre, le Collège des pharmaciens, devenu l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) en 1973, peut « déterminer parmi les actes visés à l’article 17 ceux qui, suivant certaines conditions prescrites, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des pharmaciens ». Les représentants de tous les secteurs pharmaceutiques saisissent alors l’occasion pour définir les tâches relevant du pharmacien et celles relevant du personnel auxiliaire et le Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens (le Règlement) est finalement adopté en 1974. Ce règlement prévoit qu’une personne peut, sous la surveillance d’un pharmacien, vendre des médicaments et poisons et constituer le dossier-patient, en plus d’exécuter des tâches techniques reliées à la préparation des médicaments, en exécution ou non d’une ordonnance.

Face au refus de la profession de se doter d’une classe de personnel de soutien, les pharmaciens d’hôpitaux vont tout de même utiliser les dispositions du Règlement pour développer, dans la décennie suivante, leurs propres programmes de formation en cours d’emploi en plus de devenir des précurseurs de la délégation d’actes. Dans plusieurs établissements, le rôle des assistants techniques en pharmacie (ATP) s’élargit pour englober, par exemple, le conditionnement des médicaments intraveineux, l’addition aux solutés ou la vérification contenant-contenu, ce qui permet aux pharmaciens de se consacrer à des activités plus cliniques. Malgré cela, les pharmaciens d’hôpitaux jugent que le Règlement est trop vague et qu’il nuit à l’application du concept de pharmacie clinique. Ils accentuent alors leurs pressions sur l’OPQ pour que soit précisée l’étendue des actes pouvant être délégués en plus de réclamer la mise sur pied d’un programme de formation uniforme pour les ATP.

En 1984, l’OPQ prend position en faveur de la formation des assistants-techniques, ce qui rend possible la création du diplôme d’études professionnelles (DEP) d’assistance technique en pharmacie. Mis sur pied par le ministère de l’Éducation en 1987, le cours est offert pour la première fois à la Commission scolaire de Châteauguay en février 1988. Ce programme de 900 heures compte un tronc commun de 450 heures et deux blocs de 225 heures chacun, l’un pour le secteur communautaire et l’autre pour le secteur des établissements de santé. En 1989, une décision arbitrale vient confirmer la pertinence de resserrer les exigences à l’embauche des assistants techniques dans les établissements de santé, et d’y ajouter notamment le diplôme d’études professionnelles en assistance en pharmacie, ce qui confirme la reconnaissance du DEP à l’embauche.

Finalement, après plusieurs années de discussions, l’OPQ adopte, en décembre 1989, la norme 90.01 qui sanctionne des pratiques déjà implantées en milieu hospitalier. Cette norme décrit les 55 tâches pouvant être confiées à un non-pharmacien sous la surveillance d’un pharmacien autant en pharmacie communautaire qu’en pharmacie d’établissement de santé tout en précisant la nature des tâches et le type de surveillance qui peut y être associée.

La mise sur pied d’un cours d’assistance technique en pharmacie confère une certaine reconnaissance aux ATP et favorise leur organisation professionnelle. Certaines des ATP de l’Hôpital Royal Victoria, dont Josie Caporelli, Marie-France Moquin, Jocelyne Perron et Ginette Lavoie, qui comptent parmi les premières diplômées du nouveau DEP, se regroupent en 1986 pour fonder l’Association québécoise des assistants techniques en pharmacie (AQATP), un chapitre indépendant de la Canadian Association of Pharmacy Technicians, formée en 1983. Fondée pour promouvoir l’intérêt et la formation des ATP du Québec, l’AQATP a pour objectif d’encourager ses membres à obtenir le DEP en assistance technique et de favoriser leur développement professionnel par la mise sur pied de journées de formation continue et la publication d’une revue, le Techni-Pharm.

Résumé de l’éditorial
L’éditorial de Raymond Chevalier illustre bien l’opinion de bon nombre de pharmaciens à l’époque au sujet de la création d’une classe d’auxiliaires et les craintes suscitées par les éventuelles revendications de ces derniers. Comme plusieurs de ses collègues du secteur communautaire, il considère inutile de concevoir un programme de formation unique pour les ATP étant donné que la meilleure formation ne peut être obtenue qu’en milieu de travail, d’autant plus que les outils, ressources et équipements varient grandement d’un milieu à l’autre. En prenant connaissance des objectifs de l’AQATP, monsieur Chevalier craint que cette dernière n’élargisse le spectre de ses revendications pour un jour devenir un syndicat, ou encore pour réclamer des privilèges qui empièteraient sur ceux des pharmaciens.

Et aujourd’hui …
Depuis le début des années 2000, le programme de formation en assistance technique en pharmacie a été bonifié et la norme 90.01 a été mise à jour afin de mieux répondre aux besoins des pharmaciens. Touchés par une forte pénurie d’effectif, de l’ordre d’environ 20%, les pharmaciens d’hôpitaux devaient recourir à du personnel de soutien mieux qualifié pour assurer une prestation adéquate de soins et services pharmaceutiques. Ils ont donc réclamé une amélioration de la formation des ATP afin de leur déléguer un plus grand nombre de tâches. Un groupe de travail regroupant les  représentants de l’Association des pharmaciens des établissements de santé (A.P.E.S.), de l’OPQ, de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) et de l’Association des bannières et des chaînes de pharmacie du Québec (ABCPQ) est formé en 2002 pour étudier la possibilité de rehausser la formation au niveau collégial. En l’absence de consensus sur cette question, il est plutôt décidé de bonifier le programme en vigueur en augmentant le nombre d’heures de stages en hôpital, faisant ainsi passer la formation de 1200 à 1230 heures. Un projet-pilote est tout de même mis sur pied au cégep de Rivière-du-Loup en 2004 avec l’appui de l’A.P.E.S. et de l’AQATP. Menant à une attestation d’études collégiales, le programme offre 1410 heures de cours et accueille une seule cohorte de 18 étudiants en 2005, le ministère de l’Éducation refusant à trois reprises d’agréer un programme trop similaire à celui offert au niveau secondaire. Finalement, l’élargissement du champ de pratique des pharmaciens dans les années 2000 amène l’OPQ à revoir le cadre normatif entourant la délégation d’actes et à adopter, en 2010, la norme sur la délégation en pharmacie (norme 2010.01) qui définit à nouveau les tâches pouvant être confiées à des non-pharmaciens, tant en établissement de santé qu’en officine.

La complexification des thérapies médicamenteuses, le vieillissement de la population et l’entrée en vigueur des nouvelles activités prévues à la Loi 41 ont amené l’OPQ à former un groupe de travail réunissant des représentants de l’A.P.E.S., l’AQPP, l’ABCPQ et l’AQATP pour réviser le rôle de l’assistant technique en pharmacie. Formé en 2011, le groupe de travail a élaboré des standards de pratique et des profils de compétences pour deux catégories d’emploi : le personnel de soutien technique et le personnel technique, ce qui permet assure une plus grande flexibilité aux pharmaciens qui peuvent recourir à la catégorie de personnel répondant le mieux à leurs besoins. Par ailleurs, dans le contexte où d’autres provinces canadiennes ont reconnu le statut juridique du technicien en pharmacie, le groupe de travail avait aussi pour mandat d’étudier le cadre réglementaire et normatif régissant les ATP. Ce dernier a privilégié l’encadrement réglementaire plutôt que de faire des ATP un groupe de professionnels. L’OPQ doit maintenant rédiger le projet de règlement qui ne pourra voir le jour que lorsque les ministères impliqués auront statué sur la création d’un programme de formation de niveau supérieur.

Références :
Bussières JF, Marando N. De l’apothicaire au spécialiste : Histoire de la pharmacie au Québec, APES, Montréal, 2011, 549 p.

Liste des écoles offrant la formation d’assistant technique en pharmacie. Site de l’AQATP. [en ligne] : http://www.aqatp.ca/fr/centres-formation  (page consultée le 16 février 2016).

Projet de révision du rôle des assistants techniques en pharmacie. Un premier pas est franchi. L’Interaction 2013 (mars-avril);2(3) :6-9. [en ligne] : http://www.myvirtualpaper.com/doc/odp/interaction_vol2no3/2013021901/#6 (page consultée le 8 mai 2017).

Projet de révision du rôle des assistants techniques en pharmacie. Vers un encadrement réglementaire. L’Interaction 2016 (printemps);5(3) :11-12. [en ligne] : http://www.myvirtualpaper.com/doc/odp/linteraction_vol5_no3/2016022203/#10 (page consultée le 8 mai 2017).

Auteurs :
Pierre-André Savard
Nancy Marando

Création : 12 février 2016
Mise à jour : 9 mai 2017
Publication : 12 mai 2017

Fin ou début d’une saga – Québec pharmacie, juillet 1991

Contexte
Après la mise sur pied du régime d’assurance-maladie en 1970, divers programmes sont créés au fil des ans pour assurer l’accessibilité aux médicaments à certaines catégories de personnes. En 1970, un programme de gratuité des médicaments pour les prestataires de l’aide sociale est mis sur pied et est étendu aux personnes âgées de 65 ans et plus en 1977. Puis, en 1973, le ministère des Affaires sociales (MAS) regroupe divers programmes d’aide déjà existants sous la circulaire « Malades sur pied » pour assurer l’accessibilité aux médicaments à des personnes atteintes de maladies graves dont le coût des traitements est très élevé. S’adressant d’abord aux patients atteints de cancer, de fibrose kystique et de glaucome, le programme est élargi au fil des ans pour inclure les malades atteints de tuberculose, de maladies psychiatriques, puis, en 1981, aux patients affectés par une maladie transmise sexuellement. Ces patients doivent se procurer leurs médicaments dans les hôpitaux de la province en échange d’une contribution de 2 $ par ordonnance.

À compter des années 1980, la circulaire « Malades sur pied » est de plus en plus contestée. Dans les établissements de santé, les pharmaciens déplorent que la circulaire oblige les départements de pharmacie à rendre des services gratuitement à des patients atteints de pathologies spécifiques, alors que ces services pourraient être offerts dans les pharmacies communautaire à un coût similaire. Par ailleurs, plusieurs départements de  pharmacie n’ont pas les ressources suffisantes pour offrir un service de qualité à ces clientèles. De plus, l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.) dénonce le caractère aléatoire et discriminatoire de cette circulaire qui cible seulement quelques pathologies spécifiques. Enfin, les pharmaciens propriétaires voient cette circulaire comme une mesure qui favorise les établissements de santé et entraine des pertes de revenus considérables pour leurs pharmacies.

Au moment où l’éditorial de Manon Lambert est publié, les travaux parlementaires sur le projet de loi 120 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives) sont en cours. Dans ses premières versions, le projet de loi demeure relativement silencieux quant au rôle que les pharmaciens auront à jouer dans le système de santé après la réforme. Par contre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Marc-Yvan Côté, s’est engagé à régler la question des cliniques de malades sur pied et de procéder à leur transfert vers le réseau communautaire dans le cadre de cette réforme du système de santé.

Résumé
La rédactrice en chef de Québec Pharmacie, Manon Lambert, se réjouit de la nouvelle voulant que le ministre de la Santé et des Services sociaux s’engage à transférer dans les pharmacies communautaires les services pharmaceutiques offerts aux patients visés par la circulaire Malades sur pied. Elle constate que cette politique comportait plusieurs lacunes : une pharmacothérapie déficiente étant donné l’impossibilité de consulter les dossiers des patients entre les secteurs communautaire et hospitalier, un manque d’accessibilité aux services dans les centres hospitaliers et des pertes de revenus importantes pour les pharmaciens propriétaires. Selon madame Lambert, les patients visés pourraient bénéficier d’un service de plus grande qualité dans les pharmacies communautaires à un coût quasi-identique pour la société.

Bien que le ministre se soit engagé à procéder au transfert des cliniques de malades sur pied et qu’il procède d’abord avec la mise en application en officine d’un programme de traitement gratuit des maladies transmises sexuellement, madame Lambert se questionne à savoir si ce transfert sera suivi par d’autres. Selon elle, le dossier est loin d’être clos : le gouvernement devra expliquer pourquoi certaines pathologies sont favorisées au détriment d’autres, et surtout, il devra faire face aux revendications de groupes de patients qui souhaitent avoir accès à une médication gratuite. C’est pourquoi elle s’interroge à savoir s’il s’agit du début ou de la fin d’une saga.

Et aujourd’hui …
La circulaire Malades sur pied s’avérait inéquitable et suscitait la grogne chez des groupes et associations de patients atteints de maladies graves, mais qui ne figuraient pas sur la liste des pathologies visées par cette politique. Dans ces circonstances, un comité d’experts, le comité Demers, est mis sur pied en 1993 afin de revoir la circulaire Malades sur pied et examiner les différentes options afin d’assurer une couverture de médicaments à l’ensemble de la population. Dans son rapport présenté en janvier 1996, le comité recommande la mise sur pied d’un régime d’assurance médicaments universel reposant sur une contribution financière des assurés selon leur capacité de payer. Cette réflexion quant à la pertinence de maintenir ou d’abolir la circulaire « Malades sur pied » s’inscrit dans un cadre plus large visant à implanter le virage ambulatoire dans le réseau de la santé.

Le projet de loi 33, la Loi sur l’assurance médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, est présenté par le ministre de la Santé, Jean Rochon, en 1996. Le projet de loi oblige les assureurs privés à inclure une assurance médicaments dans les régimes offerts aux travailleurs. L’adhésion au régime public est par ailleurs obligatoire pour toute personne non couverte par un régime privé. Le régime général d’assurance médicaments (RGAMQ) n’est cependant pas gratuit puisqu’une cotisation modulée selon le revenu est perçue lors du paiement des impôts et une franchise et une coassurance sont exigées lors du paiement des médicaments. Le nouveau régime étend la couverture des médicaments à des clientèles n’y ayant pas accès auparavant, soit environ 1,4 million de personnes.

Le RGAMQ entre en vigueur le 1er janvier 1997 et clarifie les responsabilités du secteur privé et du secteur public au regard de la fourniture et du financement des traitements et des services pharmaceutiques requis. Les patients hébergés ou admis dans un établissement de santé continuent de recevoir les médicaments gratuitement, alors que toutes les situations où un médicament est requis à l’extérieur de l’hôpital sont couvertes par le RGAMQ. Seuls les médicaments requis pour la chimiothérapie continuent d’être préparés et administrés par les établissements de santé. L’implantation du RGAMQ entraîne la fermeture de la plupart des pharmacies externes en milieu hospitalier.

Références :
Bernatchez R. « Marc-Yvan Côté aurait agi précipitamment ». La Presse, 21 novembre 1993.

Boudreau C, Tremblay M. Le régime public d’assurance médicaments au Québec : Bénéfices et défis du système de communication interactive avec les pharmaciens. Québec : École nationale d’administration publique. Étude réalisée pour le compte du Forum des gestionnaires en technologies de l’information du gouvernement du Québec (FGTI), 2007. [en ligne] : Étude disponible en ligne : http://archives.enap.ca/bibliotheques/2008/02/30016119.pdf (page consultée le 15 février 2016).

Bussières JF, Marando N,. De L’apothicaire au spécialiste; Histoire de la pharmacie hospitalière au Québec. APES. 2011. 549pp.

Auteurs :
Alexandre Meunier-Sirois
Nancy Marando

Création : 15 février 2016
Mise à jour : 25 avril 2017
Publication : 27 avril 2017

 

 

Les médicaments brevetés (Mars 1961 – Bulletin APDM)

Contexte
Les médicaments brevetés dont il est fait mention dans le titre de cet éditorial sont des produits vendus sans ordonnance et disponibles en vente libre chez plusieurs types de détaillants. Très populaires au début du 20e siècle, ils étaient désignés par différents termes, comme médicaments brevetés ou remèdes patentés – calque de l’anglais patented medicines – et correspondent à ce que l’on désigne aujourd’hui comme les médicaments en vente libre. Souvent conçus par des médecins ou des pharmaciens d’après une formule dont ils sont les seuls à connaître le contenu, ces remèdes promettent de traiter des maux chroniques ou des douleurs courantes comme la toux, le rhume ou le mal de gorge. Le sirop Lambert, encore disponible de nos jours, est un bon exemple de ce type de produits. Vantés pour leurs vertus miraculeuses au moyen d’une publicité souvent trompeuse, ces produits facilitaient l’automédication de la population. Les experts de l’époque mettaient cependant en garde contre les dangers de ces médicaments qui pouvaient contenir des stupéfiants, tels la cocaïne ou la morphine, ou des doses d’alcool plus élevées que la norme.

Au début du 20e siècle, plusieurs abus liés à l’utilisation des remèdes patentés sont signalés et amènent le gouvernement à légiférer pour mieux contrôler le secteur. Ainsi, de 1909 à 1977, les médicaments brevetés sont assujettis à la Loi sur les préparations pharmaceutiques ou médicaments brevetés qui relève du gouvernement fédéral. En vertu de cette loi, les fabricants doivent se procurer une licence annuelle pour commercialiser un produit, en spécifier l’usage thérapeutique et fournir la liste des ingrédients qu’il contient, sans être tenus cependant de dévoiler la formule de leurs préparations. Afin d’assurer la sécurité des patients, les pharmaciens ont longtemps réclamé que ces produits soient soumis à une législation plus stricte, en plus d’être vendus exclusivement en pharmacie.

Or, la vente de médicaments est régie par une loi de compétence provinciale, la Loi de pharmacie, adoptée en 1875. Bien que cette loi confère aux pharmaciens un monopole d’exercice, elle comporte une faille importante : elle permet la vente de certains médicaments sans ordonnance, en l’occurrence les remèdes brevetés, par les épiciers, colporteurs et autres marchands. Sauf pour une brève période, entre 1885 et 1890, les médicaments brevetés ont toujours été exclus de la liste de médicaments dont la vente est exclusivement réservée aux pharmaciens. Ces derniers ont réclamé pendant des décennies que cette disposition soit modifiée, sans succès.

L’éditorial de Guy Beauchemin est rédigé alors que l’Association des pharmaciens détaillants de Montréal et de la province de Québec (APDM-PQ) se prépare à demander l’exclusivité de la vente de médicaments brevetés aux pharmaciens dans le cadre des travaux qui s’amorcent en vue de modifier la Loi de pharmacie. Outre les questions de sécurité, cette demande visait aussi à mettre un frein à la concurrence directe que les épiceries, grands magasins et supermarchés faisaient aux pharmacies en vendant ce type de médicaments.

Résumé de l’éditorial
Le président de l’APDM-PQ, Guy Beauchemin dénonce la cupidité des marchands et commerçants qui vendent des remèdes brevetés sans souci pour la santé publique, et sans égards pour l’impact négatif de cette pratique sur la survie du professionnel responsable des médicaments, le pharmacien. En 1961, l’APDM-PQ, en collaboration avec le Collège des pharmaciens, compte s’attaquer à ce problème et sollicite l’aide de tous ses membres pour rapporter des situations où des médicaments sont vendus par des personnes non autorisées. L’Association pharmaceutique canadienne a aussi été sollicitée pour faire des pressions auprès des autorités fédérales afin que soit abolie la catégorie des médicaments brevetés. Par le fait même, tous ces médicaments seraient donc régis par la Loi sur les aliments et drogues et ne pourraient être vendus que par les pharmaciens. Aussi, M. Beauchemin déplore l’hypocrisie des fabricants et marchands de remèdes brevetés qui, en mettant sur le marché ou en vendant des médicaments qu’ils disent si peu efficaces qu’ils sont sans danger pour la population, font la démonstration sans équivoque de leur cupidité.

Bulletin APDM 1961-03_édito

Le document étant de mauvaise qualité, cliquez ici pour consulter une transcription de l’éditorial.

Et aujourd’hui …
Les médicaments brevetés sont régis par la Loi sur les préparations pharmaceutiques ou médicaments brevetés jusqu’en 1977. Reconnaissant le danger d’intoxication qu’entraîne l’absence de contrôle sur la composition et la vente de ces produits, le gouvernement fédéral les assujettit finalement à la Loi sur les aliments et drogues en 1977. Les médicaments en vente libre, ou médicaments sans ordonnance, doivent donc obtenir un numéro d’identification (DIN) pour être mis en marché au Canada, ce qui signifie qu’ils sont soumis à un examen par la Direction des produits thérapeutiques de Santé Canada pour en évaluer l’innocuité, l’efficacité et la qualité.

Au fil des ans, les règles entourant la vente de médicaments sans ordonnance au Québec se sont resserrées. Tel que spécifié dans le Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments au Québec, certains médicaments ou certaines formes de médicaments ne peuvent être vendus que dans les pharmacies. Par contre, tous les médicaments qui ne sont pas inscrits à une annexe du Règlement peuvent être vendus par quiconque.

Enfin, depuis 1995, toutes les pharmacies offrant des médicaments en vente libre doivent utiliser le Code médicament qui a été créé pour informer le public des précautions à prendre avec les médicaments vendus sans ordonnance.

Références :
Collin J. Changement d’ordonnance : Mutations professionnelles, identité sociale et féminisation de la profession pharmaceutique au Québec, 1940-1980. Montréal : Boréal, 1995. 239 p.

Dubé PA. L’acétaminophène, pas si banal que ça! Cahier de FC de L’actualité pharmaceutique, mars 2012. Site Profession santé. [en ligne] http://www.professionsante.ca/files/2012/03/LAP61_001-004.pdf (page consultée le 9 février 2016).

Médicaments en vente libre. Site Produits de santé consommateurs du Canada : http://www.chpcanada.ca/fr/industrie-et-produits/faqs-fr/medicaments-en-vente-libre (page consultée le 10 avril 2017).

Médicaments vendus sans ordonnance. Site de l’Ordre des pharmaciens du Québec. [en ligne] : https://www.opq.org/fr-CA/grand-public/les-medicaments/medicaments-vendus-sans-ordonnance/ (page consultée le 10 avril 2017).

Québec. Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, chapitre P-10, r.-12, à jour au 1er mars 2017. [en ligne] : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/P_10/P10R12.HTM (page consultée le 10 avril 2017).

Auteurs :
Pierre-André Savard
Nancy Marando

Création : 9 février 2016
Mise à jour : 12 avril 2017
Publication : 13 avril 2017

Fin de vie – Québec Pharmacie, juin 2012

Contexte
Si les progrès au cours des dernières décennies en matière de soins de santé ont contribué à prolonger de manière exceptionnelle l’espérance de vie, la route vers la mort peut être jalonnée par d’atroces souffrances pour certains. Le recours à des traitements intensifs dans le but de prolonger la vie d’un malade en phase terminale, sans réel espoir d’amélioration, est parfois considéré comme de l’acharnement thérapeutique. Depuis l’affaire Sue Rodriguez, l’euthanasie a suscité de nombreux débats dans l’opinion publique. Atteinte de la maladie de Lou Gehrig, madame Rodriguez s’est adressée aux tribunaux pour réclamer la légalisation du suicide assisté et sa cause a finalement été rejetée par la Cour suprême en 1993.

Une longue réflexion s’est amorcée par la suite sur les moyens de soulager les souffrances et d’offrir des soins de qualité aux personnes en fin de vie. Au Québec, les discussions mènent à l’adoption d’une politique de soins palliatifs de fin de vie au Québec. Malgré cela, le débat sur les soins de fin de vie, le suicide assisté et l’euthanasie est relancé chaque fois qu’un cas est relaté dans les média. La décriminalisation du suicide assisté et de l’euthanasie pour les personnes handicapées ou aux prises avec une maladie dégénérative en vient donc à être réclamée par des groupes de pression et des politiciens. En 2005, une députée du Nouveau parti démocratique, Francine Lalonde, présente d’ailleurs un projet de loi sur le droit de mourir dignement afin que soit modifié le Code criminel pour décriminaliser l’aide à mourir sous certaines conditions. L’étude de ce projet de loi est cependant interrompue par le déclenchement des élections fédérales, mais la question de la décriminalisation du suicide assisté demeure d’actualité. En 2009, le Collège des médecins du Québec se prononce en faveur de la décriminalisation de l’euthanasie dans des circonstances précises et, à l’époque, près de trois Québécois sur quatre se disent en faveur de l’aide médicale à mourir (AMM). (Source : La Presse, 11 août 2009)

Le gouvernement du Québec crée alors la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité en décembre 2009. Les travaux de la Commission amènent les commissaires à rencontrer des experts et groupes de citoyens en plus de consulter plus de 16 000 commentaires émanant de la population. Après plus de deux ans de travaux, la Commission dépose son rapport en mars 2012 et conclut qu’une personne peut recourir à l’AMM en toute légalité sous certaines conditions : la personne doit être atteinte d’une maladie entraînant des souffrances constantes, sans perspective d’amélioration; elle doit être apte à consentir aux soins et prendre une décision libre et éclairée. (Source : Ici Radio-Canada, 22 mars 2012) Selon les commissaires, l’AMM doit être perçue comme une option de plus dans le continuum de soins en fin de vie.

À l’époque, les recommandations de la Commission ont été accueillies favorablement tout en soulevant des questions éthiques et morales très délicates, surtout parmi les professionnels de la santé directement touchés par cet enjeu. C’est dans ce contexte qu’Hélène Blanchette rédige son éditorial.

Résumé de l’éditorial
La rédactrice en chef de Québec Pharmacie, Hélène Blanchette, fait ressortir comment la légalisation de l’AMM mourir suscitera des questions éthiques et morales chez les pharmaciens. Ces derniers seront impliqués directement dans le processus d’AMM en dispensant les médicaments nécessaires aux patients. Elle fait un parallèle avec le développement des soins palliatifs à domicile dans sa région qui a provoqué des malaises et questionnements au départ, autant chez les familles des patients que chez les professionnels de la santé, pour finalement être offerts avec compassion et sérénité.

Le rapport de la Commission Mourir dans la dignité amène les professionnels de la santé à réfléchir et à se questionner sur l’impact de l’AMM sur leur pratique quotidienne. L’euthanasie et le suicide assisté touchent directement les valeurs des professionnels de la santé, et des pharmaciens en particulier qui recevront les prescriptions de médicaments utilisés pour donner la mort à un patient. Hélène Blanchette se dit en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté, dans la mesure où ces pratiques sont bien encadrées. Elle souhaite surtout que les travaux de la Commission permettent de garantir de meilleurs soins de fin de vie et que les professionnels de la santé entament une réflexion sur la question afin d’arriver à cet objectif.

Et aujourd’hui …
Le projet de loi concernant les soins de fin de vie est sanctionné par l’Assemblée nationale en juin 2014 et est entré en vigueur le 10 décembre 2015. Un an plus tard, 461 personnes se sont prévalues de l’AMM à mourir au Québec. (Source : La Presse, 20 mars 2017)

*Article 14 : Nul n’a le droit de consentir à ce que la mort lui soit infligée, et un tel consentement n’atteint pas la responsabilité pénale d’une personne par qui la mort peut être infligée à celui qui a donné ce consentement.

*Article 241 (b) : Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort.

Même si l’AMM est autorisée au Québec, la constitutionnalité de cette pratique est contestée par le gouvernement fédéral. La Cour suprême du Canada rend un jugement unanime en février 2015, dans l’arrêt Carter c. Canada, en déclarant l’interdiction de l’AMM inconstitutionnelle dans certaines conditions. Cette décision décriminalise l’AMM en invalidant les articles 14 et 241(b)* du Code criminel qui l’interdisent et qui portent atteinte à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. La Cour suprême donne donc 12 mois aux gouvernement fédéral et provinciaux pour modifier le Code criminel et légiférer afin de légaliser l’AMM.

Ce sursis est par la suite prolongé jusqu’au 6 juin 2016 ce qui permet au gouvernement fédéral d’entamer les travaux pour répondre aux exigences de la Cour suprême. La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould déclare alors que « le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de l’aide médicale à mourir pour toutes les personnes qui examinent leurs options en matière de soins de fin de vie. […] Cette prolongation fournira le temps nécessaire […] en vue d’élaborer une approche qui permettra de protéger les plus vulnérables d’entre nous tout en respectant la dignité inhérente de tous les Canadiens. » (Source : Ici Radio-Canada, 15 janvier 2016) Le projet de loi C-41 est finalement déposé en avril 2016 à la Chambre des Communes. Ce projet de loi vient modifier le Code criminel en exemptant les médecins des articles condamnant le suicide assisté, en plus de fixer les conditions d’admissibilité à l’AMM.

Les péripéties judiciaires entourant l’AMM au plan fédéral n’ont pas remis en cause l’application de la Loi concernant les soins de fin de vie au Québec. Depuis son entrée en vigueur cependant, de nombreuses questions sur l’admissibilité à l’AMM ont été soulevées, notamment en ce qui concerne les personnes atteintes de maladies dégénératives et les demandes anticipées pour les personnes qui ne sont plus en mesure de donner leur consentement. Ainsi, le ministère de la Santé et des Services sociaux a entrepris une réflexion en mars 2017 afin d’élargir l’AMM.

Pendant toutes ces années où la Loi concernant les soins de fin de vie a été élaborée, les pharmaciens ont dû entreprendre une réflexion pour déterminer les balises entourant leur rôle dans le processus d’AMM, qui peut consister de conseils aux patients, de la préparation et fourniture de médicaments, jusqu’à la contresignature du formulaire de demande. Dans un premier temps, l’article 17 de la Loi sur la pharmacie a dû être modifié pour se conformer à l’article 70 de la Loi concernant les soins e fin de vie. Ainsi, les termes « dans le but de maintenir ou de rétablir la santé » ont donc été remplacés par « dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d’offrir le soulagement approprié des symptômes. »  L’Ordre des pharmaciens a aussi conclu qu’un pharmacien peut refuser d’offrir les soins et services pharmaceutiques liés à l’aide médicale à mourir, mais qu’il se doit de respecter son Code de déontologie en assurant la continuité des soins. Enfin, un pharmacien siège à la Commission des soins de fin de vie.

Références :
Buzzetti H. La Cour suprême dit oui à l’aide médicale à mourir. Site de Le Devoir, 7 février 2015. [en ligne] : http://www.ledevoir.com/societe/justice/431146/la-cour-supreme-dit-oui-a-l-aide-medicale-a-mourir (page consultée le 9 février 2016).

Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46, article 14 et 241. Site du ministère de la Justice du Canada [en ligne] : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/page-53.html#h-78 (page consultée le 9 février 2016).

Commission parlementaire : oui à l’euthanasie, si elle est bien encadré. Site Ici Radio-Canada, 22 mars 2012. [en ligne] : http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/554721/depot-rapport-mourir-dans-la-dignite (page consultée le 28 mars 2017).

Daoust-Boisvert A. Premier pas vers l’aide médicale à mourir élargie. Le Devoir, 25 mars 2017, A3.

De Grandpré H. L’aide médicale à mourir approuvée par la Cour suprême. Site de La Presse, 6 février 2015. [en ligne] : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201502/06/01-4841837-laide-medicale-a-mourir-approuvee-par-la-cour-supreme.php (page consultée le 9 février 2016).

Dépôt du rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (communiqué de presse), 22 mars 2012. Site de l’ Assemblée nationale du Québec. [en ligne] : http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/communiques/CommuniquePresse-1883.html (page consultée le 9 février 2016).

Handfield C. Les Québécois, favorables à l’euthanasie. La Presse, 11 août 2009, A2.

Krol A. Aide médicale à mourir : des chiffres et des doutes. Site Lapresse.ca, 20 mars 2017. [en ligne] : http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/ariane-krol/201703/19/01-5080348-aide-medicale-a-mourir-des-chiffres-et-des-doutes.php (page consultée le 28 mars 2017).

Napier J. Aide médicale à mourir : La Cour suprême donne 4 mois de plus à Ottawa. Site de Ici Radio-Canada, 15 janvier 2016. [ en ligne] : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/01/15/001-cour-supreme-aide-medicale.shtml (page consultée le 9 février 2016).

Verville V. Aide médicale à mourir. Bien définir votre rôle comme pharmacien. L’Interaction (hiver 2016);5(2) :6-10. [en ligne] : http://www.opq.org/doc/media/2404_38_fr-ca_0_int_hiver_2016_vf.pdf (consulté le 28 mars 2017.

Auteurs :
Alexandre Meunier-Sirois
Nancy Marando

Création : 9 février 2016
Mise à jour : 28 mars 2017
Publication : 29 mars 2017

À l’époque des restrictions budgétaires -Québec Pharmacie, juin 1981


Contexte
À la fin des années 1970, la pharmacie clinique fait une percée dans les hôpitaux ce qui signifie que de nouvelles pratiques sont intégrées au travail des pharmaciens, notamment le monitoring pharmacothérapeutique, la surveillance des interactions médicamenteuses et des réactions indésirables, le calcul pharmacocinétique, les revues d’utilisation des médicaments, etc. Or, les services en pharmacie sont organisés à l’époque pour permettre aux pharmaciens de réaliser principalement les tâches reliées à la distribution des médicaments. D’ailleurs, les normes utilisées pour déterminer les besoins dans les services de pharmacie sont établies depuis le milieu du 20e siècle et stipulent qu’il faut un pharmacien pour 100 lits dans un établissement de santé. Bien que désuètes, ces normes, qui ne tiennent pas compte de la charge de travail accrue découlant des activités cliniques du pharmacien, font en sorte que les autorités gouvernementales et hospitalières considèrent que le plein emploi est atteint en pharmacie dans les établissements de santé. Ainsi, les diplômés des programmes de deuxième cycle en pharmacie hospitalière peinent à trouver un emploi dans ce secteur au terme de leurs études.

Pour faire le point sur la situation et connaître les besoins en effectifs pharmaceutiques dans les établissements de santé du Québec, l’Association des pharmaciens des établissements de santé (A.P.E.S.) met sur pied, en 1979, le comité d’évaluation et de planification des effectifs. Dans son rapport déposé en 1981, le comité conclut que le nombre de pharmaciens est insuffisant pour que ces derniers puissent accomplir les tâches cliniques sous leur responsabilité. Afin de refléter l’évolution de la pratique, le comité propose que soit abandonnée la norme voulant qu’il faut un pharmacien pour 100 lits, et de la remplacer par une norme tenant compte du nombre d’ordonnances par patients hospitalisés. Selon cette nouvelle balise, le comité estime qu’il y a une pénurie de 350 pharmaciens dans les établissements de santé de la province Québec (hôpitaux, centres d’accueil et d’hébergement et CLSC) et que ce « manque d’effectifs devient donc un obstacle à la rencontre du mandat du pharmacien. » (Source : Les effectifs pharmaceutiques en centres hospitaliers, 1981).

L’éditorial dont il est question ici est rédigé à la suite de la présentation du rapport de l’A.P.E.S. À l’époque où ces révélations sont faites, le Québec vit une crise économique importante qui affecte gravement les finances du gouvernement. L’État-Providence est alors remis en question et le milieu des affaires réclame une réduction importante des dépenses gouvernementales et des services publics pour assainir les finances du Québec. Le gouvernement péquiste de René Lévesque, alors au pouvoir, impose des coupes draconiennes dans les budgets des ministères et réduit de 20 % le salaire des fonctionnaires comme mesures pour retrouver l’équilibre budgétaire.

Résumé de l’éditorial
En cette période de crise économique et de coupures dans les services à la population, Claude Vezeau rappelle que les chances que de nouveaux postes de pharmaciens soient créés dans les établissements de santé sont minimes. Pourtant, l’implication clinique des pharmaciens dans plusieurs domaines peut s’avérer rentable. Quelques études américaines ont déjà démontré les bénéfices des services rendus par les pharmaciens afin d’assurer une utilisation rationnelle des médicaments. Cependant, les pharmaciens devront faire la preuve que leur présence accrue peut engendrer des économies substantielles dans les hôpitaux et pour le réseau de la santé. Selon lui, ils ont la responsabilité de faire comprendre aux autorités que la création de postes de pharmaciens doit être vue comme un investissement générateur d’économies plutôt qu’une dépense.

Et aujourd’hui…
Pendant des décennies, les indicateurs de performance en pharmacie concernaient les activités de distribution des médicaments, sans jamais s’attarder à la qualité des soins offerts aux patients. Depuis plus de 30 ans, de nombreux travaux ont été réalisés pour définir des normes permettant de mieux planifier et organiser les activités pharmaceutiques en établissement de santé. En 1981, la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux (SCPH) lançait une vaste étude, le Canadian Hospital Pharmacy Workload Measurement System, afin de déterminer et mesurer la charge de travail en pharmacie et ainsi élaborer de nouvelles normes adaptées à l’évolution de la pratique. L’étude qui devait se dérouler sur une période de deux ans est finalement publiée en 1986, mais les résultats demeurent controversés et non utilisés au Québec. En l’absence de normes spécifiques à la pharmacie hospitalière, l’OPQ adopte ses propres normes et publie le Guide de soins et services pharmaceutiques dans les établissements de santé en 1994. Dorénavant, les besoins en effectifs sont établis à un pharmacien par 30 lits de soins aigus, un pharmacien par 60-100 lits de soins de longue durée et un pharmacien par 15 lits de soins surspécialisés.

Avec l’implantation des soins pharmaceutiques dans la pratique au tournant des années 2000, les normes ainsi établies s’avèrent inadéquates pour mesurer la qualité des soins et services offerts par les pharmaciens dans les établissements de santé. Un comité de la SCPH se penche sur la question et produit un rapport en 2015 présentant huit indicateurs de performance en pharmacie qui ont fait consensus. Au Québec, dans le contexte de restructuration actuel du réseau et d’éventuel financement à l’activité, il devient urgent pour les pharmaciens de démontrer que la performance en pharmacie d’établissement de santé se mesure par la qualité et la sécurité des soins offerts. C’est pourquoi l’A.P.E.S. lance un projet, en 2017, visant à identifier des indicateurs et à mettre en place des projets-pilotes afin de mesurer les activités complexes des pharmaciens.

Enfin, un vaste projet a été entrepris par l’Unité de recherche en pratique pharmaceutique pour démontrer l’impact du pharmacien dans différents secteurs. Après l’analyse de milliers d’articles scientifiques, l’équipe de recherche a regroupé sur le site Impact Pharmacie les données indiquant les retombées des interventions des pharmaciens pour un très grand nombre d’affections, de programmes de soins et d’activités pharmaceutiques. Ces données probantes constituent finalement un argument de taille pour faire valoir que l’intervention des pharmaciens est primordiale pour assurer une utilisation rationnelle des médicaments.

Références :
Archives de l’A.P.E.S.. Les effectifs pharmaceutiques en centre hospitalier. Rapport du comité Ordre-A.P.E.S., octobre 1981.

Bussières JF, Marando N. De l’apothicaire au spécialiste. Histoire de la pharmacie hospitalière au Québec. A.P.E.S. : Montréal, 2011.

CSHP. Canadian Consensus on Clinical Pharmacy Key Performance Indicators: Knowledge Mobilization Guide. Ottawa: Canadian Society of Hospital Pharmacists, 2015. [en ligne]: http://www.cshp.ca/productsservices/cpkpi/CSPH-Can-Concensus-cpKPI-Knowledge-Mobilization-Guide.pdf.

Guérard F. Histoire de la santé au Québec. Montréal : Boréal, 1996. 123 p.

Site Impact Pharmacie : http://www.impactpharmacie.org/index.php.

Auteurs :
Pierre-André Savard
Nancy Marando

Création : 11 février 2016
Mise à jour : 21 mars 2017
Publication : 23 mars 2017

Exigez des mains expertes – Québec Pharmacie, octobre 1964

Contexte
La première semaine de la pharmacie a lieu en 1927, au Canada, sous l’égide de l’Association pharmaceutique canadienne (APhC). L’objectif de l’événement est alors d’informer les médecins et le public sur la profession de pharmacien. Pour ce faire, l’APhC fournit des affiches à ses membres destinées aux vitrines des pharmacies et de la publicité est diffusée dans les média.

L’initiative est aussi reprise au Québec où la Semaine nationale de la pharmacie se déroule pendant de nombreuses années au début du mois d’octobre. L’objectif demeure de faire connaître le travail du pharmacien au public et, à partir des années 1950, les organisateurs de l’événement cherchent aussi à faire oublier le côté commercial de la profession. Chaque année, une thématique différente est utilisée pour refléter le rôle professionnel du pharmacien, dont, par exemple, « Le pharmacien, gardien de la santé publique » ou « Le médicament, spécialité du pharmacien ».

À une époque où l’image du pharmacien est malmenée dans l’opinion publique, la Semaine nationale de la pharmacie est considérée comme une occasion à saisir par les pharmaciens pour revaloriser leur profession dans l’opinion publique. Le président de l’Association des pharmaciens détaillants de Montréal et de la province de Québec (APDM-PQ) rappelle à ses membres, en 1961 que « la Semaine de la Pharmacie nous offre une occasion de faire connaître au public les facettes de notre profession qui lui sont ordinairement cachées, et d’étaler au grand jour nos connaissances et nos possibilités ainsi que d’expliquer les qualités qui en font un chaînon indispensable dans l’équipe de la santé publique. » (Source : Le président vous parle, Bulletin de l’APDM-PQ, septembre 1961).

Les pharmaciens sont donc sollicités pour collaborer en grand nombre à cette semaine d’activités en participant, par exemple, à des causeries dans les clubs sociaux, à la radio ou à la télévision. Les pharmaciens propriétaires sont aussi invités à participer au concours de vitrine organisé par l’APDM-PQ, en collaboration avec des compagnies pharmaceutiques. Tous les pharmaciens de la province peuvent participer en confectionnant une vitrine illustrant différents aspects professionnels de leur pratique. Même si les affiches et panneaux fournis par l’Association sont gracieusement offerts par
des compagnies pharmaceutiques, les vitrines doivent complètement faire abstraction de l’aspect commercial de la pratique afin d’être éligibles au concours. Selon les organisateurs de l’événement, « le but est de conserver l’éthique professionnelle et d’enlever toute idée que les messages de la vitrine ont un sens commercial. » » (Source : Bulletin de l’APDM-PQ, spécial de la Semaine nationale de la pharmacie, septembre 1960) Des prix en argent sont remis chaque année aux vitrines les plus originales  et pertinentes.

Au début des années 1960, la Semaine nationale de la pharmacie est aussi considérée par les pharmaciens comme une opération de relations publiques visant à assainir leur image à la suite de révélations dévastatrices faites dans les médias à propos du prix élevés des médicaments au pays. Selon le président du comité organisateur de la Semaine nationale de la pharmacie, Georges Chalifoux, les pharmaciens doivent saisir cette occasion pour mieux se faire connaître :

« Malheureusement, depuis trop longtemps, le public ne peut nous juger que par ce qu’il lit ou apprend d’autres sources sur nous et notre profession. Certains journaux ne sont enclins à parler de nous que lorsque éclate un scandale ou un supposé scandale. Heureusement, depuis quelques temps, de louables efforts sont faits en vue de redresser les faits et d’éclairer l’opinion des gens. Avec si peu de moyens de nous faire apprécier, sachons au moins profiter pleinement des trop rares occasions qui se présentent de nous faire valoir. LA SEMAINE DE LA PHARMACIE est une occasion « en or » pour nous unir et nous montrer tels que nous sommes, à la disposition du public. » (Source : Bulletin de l’APDM-PQ, septembre 1960)

La Semaine de la pharmacie devient aussi une occasion pour les pharmaciens de véhiculer un message visant à faire des gains au plan législatif. Le scandale de la thalidomide en 1962 met en évidence les dangers des médicaments en plus de souligner la nécessité de donner aux pharmaciens un contrôle plus étendu sur la distribution des médicaments. Or, d’importants changements devaient apportés à la Loi de pharmacie pour que ces responsabilités accrues soient octroyées aux pharmaciens. La Semaine nationale de la pharmacie devient alors un événement pouvant servir la cause des pharmaciens auprès du législateur. Le président du Collège des pharmaciens, Georges Filteau, souligne d’ailleurs que « le pharmacien [doit] utilise[r] tous les média de publicité pour démontrer qu’il est à la hauteur de la confiance qu’on place en lui. (Source : Bulletin de l’APDM-PQ, septembre 1962)

À partir de ce moment, le Collège des pharmaciens semble jouer un rôle plus prépondérant dans l’organisation de la Semaine de la pharmacie. Tout un programme d’activités est élaboré : proclamations officielles de la Semaine de pharmacie dans les grandes villes, assermentation des nouveaux licenciés en pharmacie, kiosques de renseignements à des lieux stratégiques comme la Place Ville-Marie, conférences, causeries à la télévision et à la radio, notamment à l’émission Chez Miville, visites de laboratoires pharmaceutiques, dîner-causerie et cliniques de sang, en sont quelques exemples. À partir de 1963, le maire de Montréal, Jean Drapeau, présidait d’ailleurs le lancement de la Semaine de la pharmacie.

L’éditorial dont il est question ici est publié après les audiences législatives tenues en juin 1964  en vue de modifier la Loi de pharmacie et suite auxquelles les pharmaciens ont échoué à faire reconnaître leur rôle fondamental dans la distribution des médicaments.

Résumé de l’éditorial
En 1964, les pharmaciens souhaitaient faire reconnaître dans la nouvelle loi de pharmacie l’exclusivité de la vente de tous types de médicaments en pharmacie. Or, le gouvernement refuse que les médicaments brevetés, ou médicaments grands publics, ne soient vendus qu’en pharmacie, ce qui, pour plusieurs pharmaciens, témoigne de l’incompréhension du rôle du pharmacien par le public et le gouvernement, mais aussi d’une mauvaise stratégie de relations publiques.

Selon le président de l’APDM-PQ, Paul-A. Lavigne, il devient urgent pour la profession de mieux faire connaître son rôle en adoptant un programme de communications visant à redorer l’image de la profession. De nombreuses demandes en ce sens sont faites par l’APDM-PQ au Collège des pharmaciens au fil des ans. Selon M. Lavigne, la Semaine de la pharmacie, dont le thème en 1964 est « Exigez des mains expertes », constitue une occasion rêvée pour améliorer l’image du pharmacien dans l’opinion publique. Pour y arriver, les pharmaciens doivent cependant faire preuve de solidarité et participer activement à l’événement pour qu’une telle campagne soit une réussite.

Et aujourd’hui …
Au Canada, la semaine de la pharmacie est aujourd’hui devenue le mois de la sensibilisation au travail des pharmaciens. Chapeauté par l’APhC, l’événement se tient au mois de mars et vise maintenant à célébrer la contribution des pharmaciens aux soins de santé et à sensibiliser le public au travail des pharmaciens dont le rôle s’est considérablement élargi au fil des ans. En 2017, le slogan « Les pharmaciens : En faire plus. Pour vous. » vise à rappeler cette réalité.

Au Québec, la Semaine de la sensibilisation à la pharmacie se déroule pendant la deuxième semaine du mois de mars. À cette occasion, l’Ordre des pharmaciens du Québec organise une campagne visant à sensibiliser le public sur différents sujets liés à la pharmacie. En 2017, la campagne, dont le thème est « Ça se joue à deux », vise à mieux faire comprendre le rôle du pharmacien, mais aussi à démontrer l’importance de faire équipe avec ce professionnel pour prendre sa santé en main.

Références :
Beauchemin G. Le président vous parle. Bulletin de l’APDM-PQ 1961 (septembre);no spécial, Semaine de la Pharmacie) :27.

Bulletin de l’APDM-PQ, spécial de la Semaine nationale de la pharmacie 1960 (septembre) :1.

Ça se joue à deux. Site de l’Ordre des pharmaciens du Québec. [en ligne] : http://casejoueadeux.ca/ (page consultée 8 mars 2017).

Chalifoux G.  Éditorial. Bulletin de l’APDM-PQ 1960 (septembre);80 :2.

CPhA. Canadian Pharmacists Association. 100 Years of Leadership. Ottawa : CPhA, 2007, p. 55-56.

Filteau G. Message du Dr Georges Filteau. Bulletin de l’APDM-PQ 1962 (septembre); no spécial, Semaine de la pharmacie) :4.

« Semaine de la sensibilisation à la pharmacie». Site de l’Ordre des pharmaciens du Québec. [en ligne] : https://www.opq.org/fr-CA/l-ordre/evenements/semaine-de-sensibilisation-a-la-pharmacie/ (page consultée 8 mars 2017).

« Semaine de la sensibilisation à la pharmacie 2017 ». Site de l’Ordre des pharmaciens du Québec. [en ligne] : https://www.opq.org/fr-CA/l-ordre/evenements/semaine-de-sensibilisation-a-la-pharmacie/semaine-de-sensibilisation-a-la-pharmacie-2017/ (page consultée 8 mars 2017).

Auteur :
Pierre-André Savard
Nancy Marando

Création : 5 février 2016
Mise à jour : 8 mars 2017
Publication : 9 mars 2017

 

Urgence! Urgence! Urgence! D’un honoraire professionnel (Bulletin APDM, octobre 1967)

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Contexte
Au début des années 1960, de plus en plus de pharmaciens dénoncent le mercantilisme de certains confrères qui, afin de faire concurrence aux épiceries, grands magasins et autres magasins d’escomptes ont diversifié l’offre de produits dans leur officine et adopté diverses stratégies de marketing pour attirer la clientèle et augmenter l’achalandage dans leur commerce. En plus d’offrir des primes, rabais et prix coupés sur les médicaments, certains pharmaciens accordaient même un rabais sur les services professionnels rendus. Ainsi, le prix d’une ordonnance pouvait varier grandement d’une pharmacie à l’autre. Ces pratiques, en plus de nuire à l’image de la profession auprès du public, accentuaient la concurrence entre pharmaciens et rendaient précaire la survie de certaines officines. Une enquête réalisée par l’Association des pharmaciens détaillants de Montréal (APDM) en 1954 révélait d’ailleurs que près des trois quarts des 102 répondants avaient subi une baisse moyenne de leurs ventes de l’ordre de 10% au début de l’année (Source : Bulletin APDM, septembre 1954).

Alors que le mouvement d’étatisation du réseau de la santé est entamé et que des discussions s’amorcent en vue de mettre sur pied un régime de santé universel au Québec dans les années 1960, il devient impératif pour les pharmaciens de mettre de l’ordre dans leurs pratiques en vue de redorer l’image de la profession auprès du public, mais aussi auprès du gouvernement, afin de s’assurer une place de choix parmi les professionnels de ce réseau de santé. Dans ce contexte, l’uniformisation des prix des ordonnances dans les pharmacies devient une priorité aux yeux des dirigeants de l’Association des pharmaciens détaillants de Montréal et de la province de Québec (APDM-PQ). Pour ce faire, divers outils sont développés par l’Association, dont une liste de prix suggérés pour les médicaments en 1960 et un barème des prescriptions fournissant les tarifs suggérés pour les services professionnels rendus par le pharmacien, en 1962. Cet outil vise à assurer une marge de profit convenable au pharmacien et à protéger le public contre les écarts de prix. Selon l’APDM-PQ, « le barème des prix (suggérés) en prescription est le seul critère pour un honoraire juste et équitable pour le pharmacien comme pour la protection de la clientèle. Il évite les fluctuations inexplicables d’une pharmacie à l’autre. Il évite les erreurs qui peuvent être préjudiciables autant à la clientèle qu’aux pharmaciens. » (Source : Bulletin APDM-PQ, décembre 1966, p. 5) Pour assurer le succès d’une telle mesure, les dirigeants de l’APDM-PQ rappellent aux quelque 350 membres de l’Association – principalement des pharmaciens indépendants – l’importance de faire preuve de solidarité en respectant les barèmes établis.

Par ailleurs, seule une intervention du Collège des pharmaciens peut garantir l’application d’un honoraire fixe dans les pharmacies. Dès 1962, l’APDM-PQ demande donc au Collège des pharmaciens que la question soit étudiée pour que les pharmaciens puissent facturer des honoraires comme les autres professionnels. En 1964, la nouvelle Loi de pharmacie donne le pouvoir au Collège des pharmaciens de fixer des honoraires. Afin d’aider le Collège dans ses réflexions, l’APDM-PQ fait parvenir au Collège des pharmaciens un mémoire suggérant que « lors de l’exécution de toute ordonnance médicale ou renouvellement d’ordonnance, l’on exige des honoraires professionnels fixés à 2 $ en plus d’un montant égal au prix de détail du médicament ou des composants prescrits. » (Source : Québec Pharmacie, janvier 1965) Une enquête réalisée auprès des membres de l’APDM-PQ révèle que 93 % des 136 répondants (sur 350) sont en faveur de l’établissement d’honoraires et que 76 % d’entre eux jugent que le montant proposé de 2 $ est raisonnable (Source : Bulletin APDM, mars 1965). Ainsi, l’APDM-PQ demande que le Collège des pharmaciens rédige un règlement sur les honoraires professionnels, conformément aux pouvoirs que lui accorde la Loi de pharmacie. Une commission d’étude sur la question, mise sur pied par le Collège des pharmaciens en 1965, présente son rapport à la fin de l’année.

Au moment où le président de l’APDM-PQ rédige son éditorial, le Collège des pharmaciens n’a toujours pas présenté de projet de règlement sur les honoraires des pharmaciens. Or, il devient urgent d’obtempérer étant donné les négociations en cours en vue de l’implantation d’un programme d’assistance médicaments et de la détérioration de la situation financière de plusieurs pharmacies.

Résumé de l’éditorial
Depuis que la Loi de la pharmacie a été adoptée en 1964, l’APDM-PQ a demandé à plusieurs reprises que soient établis des honoraires pour les pharmaciens. Chaque fois, le Collège retardait la décision sous prétexte que de sérieuses études devaient être faites pour établir un montant juste et équitable pour les honoraires.

Vers la fin de l’année 1967, le président de l’APDM-PQ, Olivier Vaillancourt, rédige l’éditorial dont il est question ici pour rappeler au Collège des pharmaciens l’urgence de se doter d’un règlement sur les honoraires des pharmaciens. Quelques mois auparavant, une commission d’enquête commandée par le gouvernement fédéral avait révélé que les prix des médicaments au Canada étaient parmi les plus élevés au monde. Les mesures tarifaires imposées par le gouvernement ainsi que l’augmentation des salaires placent donc les pharmaciens dans une situation précaire.

Selon monsieur Vaillancourt, il est donc urgent que le Collège des pharmaciens agisse vite d’autant plus qu’il dispose d’une étude exhaustive réalisée par l’APDM-PQ pour étudier la situation. De plus, même la Commission Castonguay-Nepveu est favorable à l’établissement d’honoraires par les corporations professionnelles, comme indiqué dans un rapport publié en 1966 : « La Commission […] est d’avis que le Bureau provincial de médecine, le Conseil du Collège des Pharmaciens du Québec et toute autre corporation ayant, de par la loi, le pouvoir de fixer des tarifs d’honoraires, devrait se servir de ce pouvoir pour établir, dans le plus bref délai, des tarifs indicatifs aux fins de l’exercice libéral des professions intéressés. » (Cité dans Urgence! Urgence! Urgence! D’un honoraire professionnel. Bulletin APDM, octobre 1967)

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Et aujourd’hui…
Malgré les demandes répétées par l’APDM-PQ, devenue l’Association des pharmaciens propriétaires du Québec (AQPP) en 1970, ce n’est qu’en 1972 qu’une première entente est conclue avec le ministère des Affaires sociales afin de fixer les honoraires professionnels versés aux pharmaciens dans le cadre du programme d’assistance médicaments, qui concerne les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes âgées.

Dans les décennies suivantes, la question de la rémunération des pharmaciens est demeurée un sujet d’actualité au fil des changements apportés au réseau de la santé. Les plus récentes négociations entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’AQPP ont concerné la rémunération des pharmaciens à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi 41. Les modalités et la rémunération associées à quatre nouvelles activités cliniques octroyées aux pharmaciens étaient au cœur des négociations. Le 20 juin 2015, soit quelques heures avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, une entente a été conclue : les pharmaciens ont accepté de faire des concessions sur la rémunération associée aux actes de distribution de médicaments en échange d’honoraires associés aux nouveaux actes cliniques prévus dans la loi. Bien que ces concessions ne plaisent pas à tous, elles mettent la table pour une refonte du mode de rémunération des pharmaciens. Les honoraires négociés semblent désormais axés sur la prestation de services cliniques à valeur ajoutée et la prise en charge de la pharmacothérapie des patients plutôt que sur la distribution de médicaments. Cette entente confirme donc le virage clinique entrepris par la profession.

L’essence des propos de M. Vaillancourt est donc encore véhiculée par les représentants de la profession. Il ne s’agit toutefois plus de s’interroger sur l’importance, déjà bien établie, d’une rémunération à l’acte, mais plutôt sur la nature des actes nécessitant une rémunération. L’Ordre des pharmaciens du Québec tient le même discours alors que son président, Bertrand Bolduc, soutient que «le mode de rémunération actuel des pharmaciens, axé sur la distribution et les produits eux-mêmes, n’est plus soutenable. Il faut absolument tenir compte de l’orientation que nous avons donnée à la pratique des pharmaciens, axée sur la prestation de services à valeur ajoutée, l’optimisation et la prise en charge de la pharmacothérapie. » (Source : Profession Santé, 3 février 2016)

Références :
Baisse générale en pharmacie : 10,6%… pour les trois premiers mois 1954. Bulletin APDM 1954 (septembre); no 21 : 4.

L’APDM-PQ suggère une formule pour établir des honoraires. Québec Pharmacie 1965 (janvier);no 122:5-7.

Collin J, Béliveau D. Histoire de la pharmacie au Québec. Montréal : Musée d’histoire de la pharmacie, 1994, 333 p.

Leduc C. Déplafonnement : Acceptable seulement si la mesure est temporaire, estime l’OPQ. Profession Santé, 3 février 2016. [en ligne] : http://www.professionsante.ca/pharmaciens/actualites/infos-professionnelles/deplafonnement-acceptable-seulement-si-la-mesure-est-temporaire-estime-lopq-33755 (page consultée le 18 février 2016).

Lemoine G. Honoraires professionnels. Bulletin APDM, mars 1965, no 124, p. 8-9.

Lemoine G. Nouvelle année. Bulletin APDM (décembre 1966);no 144 :5.

Auteurs :
Alexandre Meunier-Sirois
Nancy Marando

Création : 18 février 2016
Mise à jour : 28 février 2017
Publication : 2 mars 2017

 

 

 

2017 et Louis-Hébert …. une occasion de souligner le 400e anniversaire de son installation à Québec

L’année 2017 marque le 400e anniversaire de l’installation de Louis-Hébert à Québec. Nous profitons de cette année 2017 pour mettre en évidence quelques communications et documents relatifs à son arrivée en Nouvelle-France.

Titre original : Louis Hébert [graphic material]. 

Source : Bibliothèque et Archives Canada

Bonne fête Louis Hébert !

Auteur:
JF Bussières

Création: 18 février 2017
Publication: 21 février 2017

Un monde sans fumée… avant l’an 2000? (Québec Pharmacie,février 1995)

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Chronologie des événements:

  • 1984: Début des discussions à l’OPQ sur la vente de tabac en pharmacie
  • 1991: Dépôt par l’OPQ d’un projet de règlement modifiant le Code de déontologie pour interdire la vente de tabac en pharmacie
  • 18 février 1991: Adoption du libellé final du règlement modifiant le Code de déontologie par les membres de l’OPQ
  • 15 octobre 1994: Entrée en vigueur de la loi modifiant le Code des professions
  • Décembre 1994: Dépôt par le syndic de l’OPQ d’une plainte contre une pharmacie Jean-Coutu
  • 1er décembre 1994: Adoption d’une loi anti-tabac en Ontario qui interdit la vente de tabac en pharmacie
  • Octobre 1996: Rejet de la plainte contre le Groupe Jean-Coutu par le Comité de discipline de l’OPQ
  • 17 juin 1998: Sanction du projet de loi antitabac par le gouvernement du Québec
  • 22 juin 1998: Jugement du Tribunal des professions interdisant la vente de tabac en pharmacie
  • 4 septembre 1998 : Jugement de la Cour supérieure rendant illégale la vente de cigarettes dans les pharmacies 

Contexte
Dès 1984, des discussions s’amorcent à l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) afin d’interdire la vente de produits du tabac dans les pharmacies, une activité qui est jugée incompatible avec le rôle de protection de la santé publique que doit assumer le pharmacien. Ce n’est qu’en 1989 que l’organisme prend position et juge « qu’il va à l’encontre du rôle du pharmacien, comme protecteur de la santé publique, de vendre […] des produits du tabac. » (Source : Position de l’Ordre des pharmaciens du Québec sur la vente de tabac…). Un projet de règlement pour modifier le Code de déontologie des pharmaciens est dès lors élaboré et sa version finale obtient l’appui de 70% des membres de l’OPQ en février 1991. Cette prise de position des membres de l’OPQ fait écho aux sentiments dans le public. En effet, un sondage mené en 1991 démontre que 77% des Québécois considèrent que le commerce du tabac est incompatible avec la profession et 50% des répondants estiment que l’interdiction du commerce du tabac en pharmacie contribuerait au rehaussement de l’image de la profession auprès du public. (Source : La Presse, 19 février 1991).

Même si le règlement modifiant le Code de déontologie des pharmaciens est adopté par une forte majorité des membres de l’OPQ, il reste contesté par une partie des 1200 pharmaciens propriétaires qui sont membres de l’OPQ à l’époque. Il faut rappeler qu’au début des années 1990, le commerce du tabac constitue une part non négligeable des activités commerciales dans les pharmacies : le quart des produits du tabac est vendu en pharmacie au Canada et, au Québec, les ventes de tabac dans les pharmacies totalisent 250 millions de dollars en 1990 et génèrent des profits de l’ordre de 25%. (Source : La Presse, 18 octobre 1990) Malgré cela, déjà 300 des 1400 pharmacies que compte le Québec en 1990 ont cessé de vendre des cigarettes.

Les propriétaires de pharmacies qui s’opposent au règlement de l’OPQ craignent des baisses de revenus de l’ordre de 10% qui entraîneraient des pertes d’emploi, voire même la fermeture de certaines pharmacies. Même s’ils reconnaissent les dangers de la cigarette pour la santé des Québécois, ils prétendent que l’OPQ outrepasse ses pouvoirs puisque l’organisme, selon eux, n’a aucune juridiction dans la partie commerciale de la pharmacie, comme le fait valoir François Coutu, du Groupe Jean Coutu :

« La vente du tabac est légalement permise et aucun pharmacien n’aurait le culot d’affirmer que fumer est bon pour la santé […]. De plus, il n’existe aucune sorte de complicité, à ce chapitre-là, entre le fumeur et le pharmacien, qui ne les vend pas lui-même de toute façon, ces tabacs. Il arrive même que, dans un même établissement, le comptoir des tabacs n’appartienne pas au pharmacien. L’OPQ n’a pas les pouvoirs de décider des accommodations administratives ou locatives d’une pharmacie. […] C’est de l’ingérence abusive dans la direction des pharmacies, et, légalement, ça ne tient pas. » (Source : La Presse, 19 février 1991).

Enfin, le groupe de contestataires fait valoir que mettre fin à la vente de tabac dans les pharmacies aura un effet négligeable sur la lutte au tabagisme. Jacques Nadeau, vice-président aux services professionnels chez Pharmaprix, la chaîne de pharmacies détenue par Imasco, propriétaire aussi de Imperial Tobacco, affirme d’ailleurs que, en ce qui concerne « la dangerosité du tabac, tous les fumeurs en sont informés. Fumer ou ne pas fumer, c’est une affaire personnelle. Que les pharmaciens vendent ou ne vendent plus de tabac, ça ne changera rien, fondamentalement, au problème global du tabagisme. » (Source : La Presse, 19 février 1991).

Les pressions faites par les pharmaciens propriétaires ont pour effet de retarder l’adoption du règlement que l’OPQ a soumis à l’Office des professions en juin 1991. Même si cet organisme avait approuvé le règlement présenté par l’OPQ, le gouvernement multiplie les études par divers ministères pour évaluer l’impact du retrait des produits du tabac en pharmacie, faisant en sorte que le projet de règlement finit par être mis de côté. Il faut attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code des professions, en octobre 1994, pour que le débat entourant la vente de tabac en pharmacie reprenne. En modifiant l’article 59.2 du Code des professions, l’Office des professions vise à interdire aux professionnels tout type de commerce incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de leur profession. L’OPQ interprète ce règlement comme une interdiction pour les pharmaciens de vendre du tabac dans leur commerce et demande donc au gouvernement de modifier le Code de déontologie des pharmaciens en conséquence. Dans la foulée des événements, l’OPQ émet un communiqué avertissant ses membres de mettre fin à la vente de tabac dans leur commerce sous peine de sanctions. En 1994, le tiers des pharmacies ne vendent plus de produits du tabac et cette proportion grimpe à 50% à la fin de 1995. Ainsi, bon nombre de pharmaciens sont encore réticents à retirer les cigarettes des tablettes de leur commerce. Un pharmacien choisit d’ailleurs de contester juridiquement l’interprétation que l’OPQ fait de l’article 59.2 du Code des professions.

Résumé de l’éditorial
L’éditorial de Diane Blais, rédactrice en chef de Québec Pharmacie, est rédigé quelque temps après l’entrée en vigueur du nouveau Code des professions et de l’émission d’une directive par l’OPQ sommant les pharmaciens de retirer les produits du tabac de leurs tablettes. Une grande partie des pharmaciens ont obtempéré lorsque l’éditorial de Mme Blais est publié, mais il reste encore des pharmaciens récalcitrants. La rédactrice en chef pose la question : est-ce logique de retrouver des cigarettes dans une pharmacie? Selon elle, la réponse est évidente puisque le pharmacien est un professionnel du réseau de la santé évoluant dans un système qui subit continuellement des pressions. Elle reconnaît que les pressions économiques liées à cette question, comme les pertes de revenus ou une baisse de l’achalandage, sont énormes et peuvent susciter des craintes légitimes chez les pharmaciens propriétaires. Elle implore cependant les pharmaciens récalcitrants de saisir l’occasion qui se présente à eux et de jouer le rôle qui leur est assigné : à titre de professionnels de la santé chargés de faire la promotion de saines habitudes de vie, il leur serait beaucoup plus bénéfique à long terme d’investir dans la lutte au tabagisme plutôt que la vente de cigarettes. Ce virage signalerait clairement à la population et au gouvernement que le pharmacien est un professionnel qui, en jouant pleinement son rôle de conseiller, peut devenir un atout important pour diminuer le coût des soins de santé.

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Et aujourd’hui …
Entre 1994 et 1998, une bataille juridique oppose l’OPQ au Groupe Jean Coutu au sujet de la vente de produits du tabac en pharmacie. En décembre 1994, le syndic de l’OPQ intente une poursuite contre une pharmacie du Groupe Jean Coutu, propriété du pharmacien Jean Coutu, où des cigarettes étaient encore vendues. Après audition de la cause, le comité de discipline de l’OPQ donne raison au Groupe Jean Coutu, jugeant que la vente des cigarettes se faisait dans la partie commerciale de la pharmacie où l’OPQ n’a pas juridiction. Cette décision rendue en 1996 est portée en appel par l’OPQ, qui obtient gain de cause auprès du Tribunal des professions le 22 juin 1998. Le jugement, effectif dans toute la province, fait en sorte que la vente de cigarettes en pharmacie devient une activité illégale et incompatible avec le rôle de professionnel du pharmacien. Dès lors, l’OPQ ordonne à tous les pharmaciens de retirer les cigarettes de leurs commerces sous peine de sanctions disciplinaires ou poursuites. Ce jugement est par la suite confirmé en Cour supérieure en septembre 1998, ce qui entraîne le retrait des cigarettes de toutes les franchises du Groupe Jean Coutu ainsi que chez Uniprix.

Le débat entourant la vente de cigarettes en pharmacie se déroule dans un contexte où la lutte contre le tabagisme devient un enjeu fondamental en santé publique. En Ontario, une loi anti-tabac est entrée en vigueur le 1er janvier 1995 et inspire le gouvernement québécois à adopter une telle mesure. C’est ainsi que la loi anti-tabac est sanctionnée par le gouvernement québécois le 17 juin 1998. En plus de restreindre le droit de fumer dans les endroits publics, cette loi interdit la vente de tabac dans les pharmacies, mais accorde un délai de deux ans aux pharmacies pour se conformer à la nouvelle législation. Dans son appel du jugement du Tribunal des professions, le Groupe Jean Coutu prétendait que la loi anti-tabac avait préséance sur le jugement du Tribunal, mais cet argument a été rejeté par la juge Rayle selon laquelle rien n’empêche l’OPQ de prendre des mesures rapidement et sévèrement pour que les cigarettes soient bannies des pharmacies.

La saga entourant la vente de tabac dans les pharmacies fait maintenant partie d’un passé qui nous semble bien lointain! Aujourd’hui, il va de soi que la vente de tabac est incompatible avec l’exercice de la pharmacie. Les pharmaciens ont un rôle à jouer dans la protection de la santé publique et ils se consacrent désormais sans ambiguïté à la lutte contre le tabagisme. Avec l’entrée en vigueur de la loi 41 en juin 2015, le rôle des pharmaciens dans la cessation tabagique est d’emblée reconnu puisqu’il leur est maintenant possible de prescrire d’emblée un médicament aux patients souhaitant cesser de fumer.

Références :
Bernier C. L’Ordre des pharmaciens veut interdire la vente des cigarettes dans les pharmacies dès le 23 avril. La Presse, 19 février 1991, A8.

Boisvert Y. La vente du tabac interdite en pharmacie par le Tribunal des professions. La Presse, 23 juin 1998, p. A4.

Boisvert Y. Jean Coutu renonce aux cigarettes. La Presse, 5 septembre 1998, p. A4.

Gagnon K. Pas de « clause pharmacien » dans le projet de loi sur le tabagisme. La Presse, 17 octobre 1996, p. B7.

Gingras P. La vente de cigarettes sera interdite dans les pharmacies d’ici quelques mois. La Presse, 18 octobre 1990.

Hachey I. Quelques pharmacies ne vendent plus de cigarettes. La Presse, 20 août 1998, p. C11.

Noël A. L’Interdiction de vendre du tabac : l’Ordre des pharmaciens gagne la première manche. La Presse, 28 janvier 1995.

Noël A. Québec veut interdire le tabac dans les pharmacies. La Presse, 10 décembre 1994.

Noël A. Québec veut interdire le tabac dans les pharmacies. La Presse, 10 décembre 1994, p. A1.

Normand G. Il faudra attendre à la mi-juin avant de voir disparaître tabac et cigarettes des pharmacies. La Presse, 2 mars 1991.

Office des professions du Québec. «Article 59.2 du Code des professions» Disponible en ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_26/C26.htm

Paré I. Fini le tabac chez Coutu. Le Devoir, 5 septembre 1998, p. A1.

Parent R. Un comité de discipline entend la plainte contre le pharmacien Jean Coutu. La Presse, 8 novembre 1995.

Position de l’Ordre des pharmaciens du Québec sur la vente de tabac dans les aires commerciales adjacentes à celles où les pharmaciens exercent leur profession.», Québec Pharmacie (avril 1989);36 :193.

Samson JJ. Apothicaire ou entrepreneur. Le Soleil, 30 juin 1998, p. B7.

Trottier E. Les Pharmacies Jean-Coutu contestent le jugement qui leur interdit de vendre des cigarettes. La Presse, 25 juin 1998, p. A17.

Auteurs :
Alexandre Meunier-Sirois
Nancy Marando

Création : 16 février 2016
Mise à jour : 31 janvier 2017
Publication : 8 février 2017